Modalités et conditions

CETTE OFFRE EST OUVERTE AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET EST RÉGIE PAR LE DROIT CANADIEN.

1. ACCEPTATION D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS: En remplissant le formulaire d'enregistrement de l'offre et en téléchargeant un achat admissible, vous indiquez que vous avez lu les présentes modalités et conditions (les " modalités ") et que vous acceptez d'être légalement lié par elles.

2. ADMISSIBILITÉ : L'Offre est ouverte aux résidents légaux du Canada, qui se trouvent au Canada, qui ont atteint l'âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment où ils remplissent le formulaire d'inscription à l'Offre et qui disposent d'un compte de courrier électronique valide. Vous ne pouvez pas participer si vous êtes un employé, un dirigeant, un administrateur, un représentant ou un agent (ou une personne avec laquelle une telle personne est domiciliée, qu'elle soit liée ou non) de webSaver (le " Commanditaire "), ou de l'une de ses divisions, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de récompenses, agences de publicité/promotion ou de toute autre personne, entité ou entité impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, l'administration ou l'exécution de cette Offre (collectivement, les " Parties à l'Offre "). Les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales/non commerciales ne peuvent pas participer. Les informations que vous fournissez seront utilisées pour l'administration de cette offre et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (voir l'article 21 ci-dessous). Dans les présentes conditions, lorsque le contexte l'exige ou le permet, le terme "commanditaire" inclut un représentant ou un agent du commanditaire. Dans les présentes conditions, une personne autorisée à créer un compte est appelée "participant" ou "participant(s) autorisé(s)". La participation à l'offre est soumise à une limite maximale de 250 participants ayant obtenu la récompense ("limite de récompense"). Une fois la limite de récompense atteinte, l'offre sera considérée comme terminée et aucune autre participation ne sera acceptée. Les participants reconnaissent et acceptent qu'une fois la limite de participation atteinte, toutes les soumissions reçues par la suite seront automatiquement disqualifiées et ne pourront être prises en considération pour l'obtention d'une récompense, d'un prix ou d’une reconnaissance associée à l'offre.

3. DATES CLÉS:

4. DÉFINITIONS: Aux fins des présentes conditions et pour plus de clarté lorsque le contexte l'exige ou le permet, les définitions suivantes s'appliquent :

Le reçu de vente doit contenir :

5. PRODUITS PARTICIPANTS : Pendant la période d'achat, les achats (voir section 4. i.) effectués auprès d'un magasin de détail autorisé au Canada ou disponibles par le biais de leur système de commande en ligne, jusqu'à épuisement des stocks, sous réserve de l'inventaire et de la liste des produits par magasin.
Les achats effectués par ou au nom de groupes, de clubs, d'organisations, d'entreprises et d'entités commerciales et non commerciales ne seront pas acceptés et ne pourront pas faire l'objet d'une demande de récompense.

6. COMMENT SOUMETTRE UN ACHAT ADMISSIBLE :

Si vous avez plus d'un (1) reçu d'achat admissible à télécharger, chaque reçu d'achat admissible doit être téléchargé séparément.

Pour soumettre votre demande d'achat admissible, suivez les étapes ci-dessous. Les reçus ne peuvent être soumis qu'une seule fois.

7. IMPORTANT: VOUS DEVEZ CONSERVER TOUS VOS REÇUS DE VENTE/ACHATS ADMISSIBLES ORIGINAUX. Le commanditaire se réserve le droit de demander à un participant le(s) reçu(s) de vente/achat(s) admissible(s) original(aux) utilisé(s) dans le cadre de cette offre à des fins de vérification supplémentaire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si vous ne fournissez pas votre (vos) reçu(s) de vente/achat de qualification original(aux) sur demande dans le délai spécifié par le commanditaire ou son agent désigné, votre demande de récompense pourra être refusée. Vous devez conserver l'original de votre (vos) reçu(s) de vente/achat(s) admissible(s) jusqu'à la clôture du programme ou jusqu'à ce que vous ayez reçu votre récompense, le cas échéant, selon la première de ces éventualités.

8. LIMITES DES RÉCOMPENSES Il y a une limite d'une (1) récompense par un (1) compte de courriel. S'il s'avère que des participants utilisent plus d'un (1) compte de courriel pour contourner cette limite, le commanditaire se réserve le droit de supprimer le compte du participant et ce dernier perd le droit à toutes les récompenses accumulées. Les participants qui utilisent plusieurs comptes de courrier électronique pour contourner les limites seront disqualifiés et perdront leurs récompenses.

Cette offre est limitée à 250 récompenses ("LIMITE DE RÉCOMPENSES").

Les participants peuvent télécharger autant de reçus de vente que nécessaire pour atteindre une récompense telle que définie à l'article 11.

Si un reçu de vente ou d'achat admissible contient l'achat de 40,00 $CAN en produits participants admissibles, le ménage et le participant ne peuvent pas soumettre d'autres reçus de vente ou d'achat admissibles. Pour plus de clarté, une personne ne peut pas faire de réclamations supplémentaires en utilisant un autre nom ou une autre adresse électronique. Reçu de vente ou adresse électronique. Chaque reçu de vente ou d'achat admissible ne peut être soumis qu'une seule fois dans le cadre de cette offre. Un participant ne peut utiliser qu'une (1) seule adresse électronique pour participer à cette offre, même si elle est partagée par plus d'une personne, et toutes les informations personnelles fournies doivent être véridiques et exactes. Toutes les décisions du commanditaire sont définitives et contraignantes. Votre demande de récompense peut être rejetée si (à la seule et entière discrétion du commanditaire) le formulaire d'inscription à l'offre n'est pas entièrement rempli avec toutes les informations requises et soumis et reçu conformément aux présentes conditions. Le commanditaire, les parties à l'offre et chacun de leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les " parties exonérées ") ne sont pas responsables et n'acceptent aucune responsabilité en ce qui a trait à tout envoi tardif, perdu, mal acheminé, retardé, incomplet ou incompatible d'un reçu de vente ou d'un achat admissible, d'une demande de récompense ou de toute autre information (qui sont tous nuls et non avenus).

9.VÉRIFICATION : Les utilisateurs doivent télécharger les reçus conformément aux instructions indiquées par le commanditaire et/ou webSaver. Tous les achats admissibles, les reçus de vente, y compris les enregistrements de cueillette de commande ou de confirmation de livraison en ligne, et les participants peuvent faire l'objet d'une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire ou son agent désigné se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire, y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l'admissibilité d'une personne à participer à cette offre ; (ii) afin de vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité d'un achat admissible, d'un reçu de vente ou d'une demande de récompense, et/ou d'autres informations saisies (ou prétendument saisies) aux fins de cette offre ; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire ou son agent désigné juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l'administration de cette offre conformément à l'interprétation par le commanditaire de la lettre et de l'esprit de ces conditions. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l'entière satisfaction du commanditaire ou de son agent désigné dans le délai spécifié par le commanditaire ou son agent désigné peut entraîner la disqualification du participant et la réception, le cas échéant, de sa demande de récompense, à la seule et entière discrétion du commanditaire ou de son agent désigné. La preuve de la transmission (captures d'écran ou de pages web, etc.) ou de la tentative de transmission d'un achat admissible, d'une récompense ou de la tentative de soumission de toute communication ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par les ordinateurs de l'offre ou par le commanditaire ou son agent désigné. Le seul critère de temps aux fins de cette offre sera le(s) dispositif(s) officiel(s) de chronométrage utilisé(s) par le commanditaire. Toutes les informations personnelles et autres demandées et fournies au commanditaire ou à son agent désigné aux fins de la gestion de cette offre doivent être véridiques, complètes et exactes et ne doivent en aucun cas induire en erreur. Le commanditaire ou son agent désigné se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui fournirait des informations personnelles fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Il n'y aura aucun recours contre le commanditaire ou toute partie exonérée en cas de récompense nulle et non avenue ou de disqualification d'un participant à cette offre.

10.RÉCOMPENSES : Au moment où le participant remplit le formulaire d'inscription à l'offre. Un participant peut vérifier son statut de récompense sur le site web de l'offre à tout moment. En outre, chaque courriel de confirmation d'achat admissible envoyé comprendra un lien vers la page "Activité récente".

Détaillants participants
Chaque nom de détaillant individuel qui apparaît dans une sous-section ci-dessous est considéré comme un détaillant participant. Les récompenses seront émises sous la forme d'une remise en argent payée par Paypal ou Interact, comme indiqué sur le formulaire d'inscription à l'offre du participant.

Loblaws ; No Frills ; Real Canadian Superstore ; Valu-Mart ; Your Independent Grocer ; Zehrs Markets ; Fortinos ; Independent City Market ; Extra Foods ; Bloor Street Market Maxi ; Maxi & Cie ; Provigo ; Atlantic Superstore ; Dominion Stores ; Save Easy Loblaws (PC) Metro ; Food Basics, Metro Plus, Brunet Metro Sobey's ; Safeway ; IGA ; Foodland ; FreshCo ; Thrifty Foods ; Lawtons Drugs ; Price Chopper ; Needs SobeysSave on Foods ; Price Smart Foods ; Urban Fare ; Overwaitea Foods Save on Foods Calgary Co-Op Calgary Co-Op Longo's Longo's Shoppers Drug Mart ; Pharmaprix Shoppers Drug Mart / Pharmaprix. Walmart

Livraison des récompenses : Les récompenses seront envoyées par Paypal ou Interac 5 jours après avoir atteint le seuil de récompense de 40,00 $ CAN en produits participants admissibles. Un courriel de confirmation sera envoyé au courriel du participant indiqué sur le formulaire d'inscription à l'offre. Il est de la responsabilité du participant de vérifier sa boîte de réception pour la confirmation de la récompense. Si une récompense est retournée comme étant non livrable pour quelque raison que ce soit, le participant perdra sa récompense et celle-ci ne sera pas réattribuée ni livrée à une date ultérieure. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toutes les récompenses sont attribuées et doivent être acceptées " en l'état ". Aucune substitution de récompense ne sera effectuée, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer une récompense par un autre type de récompense d'une valeur équivalente à la récompense admissible. Une récompense ne sera attribuée qu'au participant dont le nom complet vérifiable et l'adresse électronique valide figurent sur le formulaire d'inscription à l'offre associé à la demande de récompense en question. En acceptant une récompense, chaque participant accepte de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si sa récompense ne s'avère pas satisfaisante, en tout ou en partie. Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ni n'offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l'adéquation d'une récompense dans le cadre de l'offre. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque bénéficiaire de récompense comprend et reconnaît qu'il ne peut pas demander de remboursement ni exercer de recours légal ou équitable contre le commanditaire ou l'une des autres parties libérées si sa récompense n'est pas adaptée à l'usage auquel elle est destinée ou si elle est insatisfaisante de quelque manière que ce soit. Pour plus de certitude et afin d'éviter tout doute, en acceptant une récompense, chaque participant accepte de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si sa récompense ne s'avère pas satisfaisante, en tout ou en partie.

11.PARTICIPANT: S'il est découvert qu'un participant a fait une fausse déclaration dans un document lié à l'offre, ou qu'il a tenté de contourner les règles et les lignes directrices de l'offre promotionnelle, dans la lettre ou dans l'esprit, tel que déterminé uniquement par le commanditaire du programme, la récompense applicable doit être rapidement retournée au commanditaire sur demande.

12.CONDITIONS DE PARTICIPATION : En participant, en téléchargeant et en soumettant un ou plusieurs achat(s) admissible(s) dans le cadre de cette offre, et en remplissant le formulaire d'inscription à l'offre, les participants admissibles reconnaissent se conformer aux présentes modalités, y compris à toutes les conditions d'admissibilité ; ils acceptent de se conformer aux présentes modalités et aux décisions du commanditaire en ce qui concerne tous les aspects de l'offre, y compris, sans s'y limiter, toute décision concernant l'admissibilité ou l'identité de toute personne qui participe ou qui tente de participer à l'offre. Toutes les décisions du commanditaire sont définitives et contraignantes pour toutes les personnes qui participent à l'offre. Les participants qui n'ont pas respecté ces modalités seront disqualifiés et toute demande de récompense sera nulle et non avenue.

13.LITIGE : En cas de litige concernant l'identité d'un participant ou d'un achat de qualification soumis, la demande de récompense sera réputée avoir été effectuée par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique soumise au moment de la demande. Un "titulaire de compte autorisé" est défini comme la personne physique assignée à une adresse électronique par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses électroniques pour le domaine associé aux adresses électroniques soumises. Il peut être demandé à tout participant de prouver qu'il est le titulaire autorisé du compte courriel associé à l'achat admissible et/ou à la récompense demandée.

14.GÉNÉRALITÉS : Toutes les demandes de qualification, y compris les images des reçus de vente ou des enregistrements de confirmation de commande ou de livraison en ligne, deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournées. Le commanditaire et ses représentants désignés n'assument aucune responsabilité pour, et ne sont pas responsables de : (i) la saisie incorrecte ou inexacte de toute information soumise pendant la période de réception du téléchargement ; (ii) toute perte, tout dommage ou toute réclamation causés par la récompense livrée ou l'offre elle-même ; (iii) toute défaillance technique ou de communication affectant l'offre ou l'attribution d'une récompense, ou causant des dommages ou des blessures à une personne ou à un appareil, y compris, sans s'y limiter, toute défaillance du site web pendant la période de réception des téléchargements, tout problème technique ou de communication, toute erreur humaine ou technique, toute erreur d'impression ou de production, toute donnée ou transmission perdue, mal acheminée, retardée ou déformée ou toute Récompense, toute omission, toute interruption, toute suppression, tout défaut, toute défaillance des lignes téléphoniques ou informatiques, tout dysfonctionnement technique des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d'accès, des équipements informatiques ou des logiciels, toute défaillance d'un courrier électronique ou d'un autre message électronique, toute perte ou non-enregistrement d'un achat admissible en raison de problèmes techniques ou d'un encombrement sur Internet ou sur un site web, ou autre, toute perte ou tout retard de livraison par le service de livraison tiers, toute combinaison de ce qui précède, ou toute blessure ou tout dommage subi par un participant admissible, y compris, sans s'y limiter, toute blessure ou tout dommage causé par un incident cybernétique ou de "piratage", ou toute perte ou toute blessure ou tout dommage causé à l'ordinateur ou à d'autres appareils électroniques d'un participant, lié à ou résultant du chargement ou du téléchargement de tout matériel dans le cadre de l'offre, tous ces éléments pouvant affecter la capacité d'une personne à participer à l'offre ; ou (iv) toute autre question. Les achats admissibles, le matériel ou les données qui ont été trafiqués ou modifiés seront annulés. Le commanditaire et les parties exonérées n'ont aucune responsabilité en ce qui concerne les erreurs d'impression, de récompense, de programmation ou de production, ou les dommages causés au participant en raison de la nature d'Internet et de l'atteinte à la vie privée.

15.DROIT APPLICABLE : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et la force exécutoire de ces modalités ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie libérée en lien avec l'offre seront régis et interprétés conformément aux lois nationales de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à un choix de loi ou à un conflit de règles de droit ou de dispositions qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Les parties acceptent par la présente la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec en ce qui concerne toute action visant à faire appliquer (ou qui est autrement liée à) ces modalités ou en relation avec cette offre. L'offre est nulle là où elle est interdite par la loi et est soumise à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales applicables.

16.DISQUALIFICATION : Il incombe à tout participant admissible qui soumet un achat admissible dans le cadre de cette offre de s'assurer qu'il a respecté intégralement toutes les conditions et exigences contenues dans les présentes modalités. En plus de tous les autres droits du commanditaire contenus dans les présentes modalités, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui altère le processus de soumission ou le fonctionnement de l'offre, qui agit en violation des présentes modalités ou qui agit de manière antisportive ou perturbatrice, ou avec l'intention apparente de perturber ou de miner le fonctionnement légitime de l'offre, ou d'ennuyer, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. Le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et d'autres réparations à tout participant de ce type, dans toute la mesure permise par la loi. Les soumissions d'achats admissibles générées par des scripts, des macros, des programmes, des robots ou d'autres moyens automatisés sont interdites et seront nulles et non avenues.

17.DIVERGENCES : En cas de divergence ou d'incohérence entre les modalités et conditions des présentes modalités françaises et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié à l'offre, y compris, mais sans s'y limiter : le formulaire d'inscription à l'offre, les notifications/correspondances par courriel, le site Web, la version française des présentes modalités, le matériel des points de vente, la publicité télévisée, imprimée ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation des présentes modalités donnée par tout représentant du commanditaire ; les modalités et conditions des présentes modalités anglaises prévaudront, régiront et contrôleront, dans toute la mesure permise par la loi.

18.FORCE MAJEURE/EXEMPLAIREMENT/EXTINCTION : Le commanditaire se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'offre ou d'amender, d'élargir ou de modifier les présentes modalités en tout temps et de quelque façon que ce soit, sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, de mettre fin à l'offre, en tout ou en partie, ou de modifier ou suspendre l'offre de quelque manière que ce soit, s'il détermine, à sa seule discrétion, que l'offre est altérée ou corrompue de quelque manière que ce soit ou que la fraude ou des problèmes techniques, des défaillances ou des dysfonctionnements (y compris, mais sans s'y limiter, des virus informatiques, des pépins ou des erreurs d'impression ou de production) ont détruit ou gravement compromis l'intégrité et/ou la faisabilité de l'offre, en tout ou en partie. Si le commanditaire est empêché de poursuivre l'offre comme prévu ou envisagé en raison d'un événement indépendant de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, une fraude, un cyberincident ou un "hack", des problèmes techniques, des défaillances ou des dysfonctionnements, un incendie, une inondation, une épidémie naturelle ou d'origine humaine, un risque ou une crise sanitaire, un tremblement de terre, une explosion, un conflit du travail ou une grève, un acte de Dieu ou un ennemi public, une défaillance du satellite ou de l'équipement, émeute ou troubles civils, menace ou activité terroriste, guerre (déclarée ou non), toute loi, ordonnance ou réglementation fédérale, provinciale ou locale, crise de santé publique, ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme gouvernemental de la juridiction applicable, ou toute autre cause qui n'est pas raisonnablement sous le contrôle du commanditaire, le commanditaire a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l'offre. Sous réserve des dispositions des présentes modalités, seuls les types de récompenses décrits dans les présentes modalités seront attribués dans le cadre de cette Offre. Le commanditaire et/ou webSaver se réservent le droit, à leur seule discrétion, d'annuler cette offre promotionnelle à tout moment et sans préavis. Dans le cas d'une telle annulation, le commanditaire et/ou webSaver peuvent, à leur discrétion, choisir de distribuer les récompenses au prorata ou de ne pas les distribuer.

19.INVALIDITÉ : L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes modalités n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée non valide, inapplicable ou illégale, les présentes conditions resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition non valide ou illégale n'était pas contenue dans les présentes conditions. Les titres et les légendes sont utilisés dans les présentes modalités uniquement pour faciliter la consultation et ne doivent pas être considérés comme affectant de quelque manière que ce soit le sens ou l'intention des présentes modalités ou de l'une de leurs dispositions. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées ou amendées de quelque manière que ce soit, sauf par écrit par un représentant dûment autorisé du commanditaire. Sous réserve des dispositions de ces modalités, les employés du commanditaire, ou de l'un de ses représentants, ne sont pas autorisés à modifier, amender ou renoncer à ces modalités.

20.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, les noms commerciaux, les conceptions, le matériel de l'offre, les pages web, le code source, les dessins, les illustrations, les logos, les slogans et les représentations sont la propriété du commanditaire et de leurs affiliés respectifs ou de leurs concédants de licence autorisés. Tous les droits sont réservés. La copie ou l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.

21.CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES: Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Pour consulter la politique de confidentialité de webSaver, visitez le site https://websaver.ca/fr_ca/privacy-policy/.En participant à cette Offre, les participants consentent à l'utilisation de leurs informations personnelles dans le but de gérer l'Offre, aux fins énoncées dans les présentes modalités, et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire. Dans le cadre de cette offre, le commanditaire obtiendra certaines informations personnelles communiquées par les personnes souhaitant participer à l'offre. Si une telle personne choisit de recevoir des communications promotionnelles futures de la part du commanditaire, ce dernier lui enverra de temps à autre des avis par courriel concernant d'autres offres, concours, produits, nouvelles et autres sujets que le commanditaire juge d'intérêt public. Toute personne peut demander au commanditaire de supprimer son nom de cette liste d'adresses électroniques en contactant le commanditaire de la manière spécifiée dans la politique de confidentialité du commanditaire sur le site web du commanditaire à l'adresse https://websaver.ca/fr_ca/privacy-policy/.